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Communiqué|Entreprises d'assurance|Département EIP
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Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2023
Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2023
bu-n-213-mars-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 12 avril 2024
Publié le jeudi 1 février 2024
Comme chaque année, à l'initiative de la Commission Assurance, la CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance. Elle a pour objet de fournir aux commissaires aux comptes des précisions sur des problématiques comptables, d'information financière, de durabilité, d'audit et de rapport d'opinion. Cette note a par ailleurs été communiquée à l'ACPR et aux fédérations d'assurance.
Note assurance exercice 2023.pdf
Comme chaque année, à l'initiative de la Commission Assurance, la CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance. Elle a pour objet de fournir aux commissaires aux comptes des précisions sur des problématiques comptables, d'information financière, de durabilité, d'audit et de rapport d'opinion. Cette note a par ailleurs été communiquée à l'ACPR et aux fédérations d'assurance.
Publié le jeudi 1 février 2024