Informations à communiquer sur les honoraires des commissaires aux comptes
Ce communiqué de la CNCC a pour but de rappeler les obligations respectives des entités et des commissaires aux comptes en matière de communication des honoraires. Le présent communiqué remplace le communiqué « Informations à communiquer sur les honoraires des Commissaires aux comptes » de janvier 2019 pour prendre en compte l’information relative aux honoraires du commissaire aux comptes perçus au titre de la mission de certification des informations en matière de durabilité . Cette mise à jour intègre également la nouvelle numérotation des articles du code de commerce résultant de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.