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Communiqué relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
Communiqué relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
bu-n-198-juin-2020 (p. ) - Bulletin au format papier publié le mercredi 24 mars 2021
Publié le lundi 25 mai 2020
La Commission associations et fondations attire l’attention des commissaires aux comptes sur l’Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
Cqué associations sportives et culturelles résolution de contrats force majeure.pdf
La Commission associations et fondations attire l’attention des commissaires aux comptes sur l’Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
Publié le lundi 25 mai 2020