COMPTES ANNUELS - Fonds de commerce acquis incluant des créances clients et des contrats de prestations en cours - Comptabilisation des prestations à réaliser déjà facturées - EC 2020-05
La Commission des études comptables s'est prononcée sur la comptabilisation dans les comptes annuels du cessionnaire, des éléments incorporels du fonds de commerce acquis relatifs aux prestations restant à réaliser sur des contrats clients, qui ont été facturées en totalité par le cédant préalablement à la cession du fonds de commerce.