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COMPTES ANNUELS – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE – Contrat de concession – Obligation de réaliser des travaux de gros entretien après la signature du contrat – Modalités de comptabilisation – EC 2019-06
COMPTES ANNUELS – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE – Contrat de concession – Obligation de réaliser des travaux de gros entretien après la signature du contrat – Modalités de comptabilisation – EC 2019-06
bu-n-194-juin-2019 (p. 375) - Bulletin au format papier publié le lundi 18 janvier 2021
Publié le mercredi 10 avril 2019
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