>
Infocom (antérieur à 2003)>
REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. : Retraite du président du conseil d'administration - Fixation par un comité ad hoc - Nécessité d'une délibération et d'un vote du conseil d'administration - Qualité pour agir - Nécessité d'être actionnaire à la date de la délibération ou de l'acte litigieux (non)
REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. : Retraite du président du conseil d'administration - Fixation par un comité ad hoc - Nécessité d'une délibération et d'un vote du conseil d'administration - Qualité pour agir - Nécessité d'être actionnaire à la date de la délibération ou de l'acte litigieux (non)
BUL99 (p. 327) - Bulletin au format papier publié le samedi 30 septembre 1995
diffusion restreinte
L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.
Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.