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Chroniques CEC|CIL – Organismes de logement social>
HLM - Changement d'usage de locaux d'habitation - Cession du droit de commercialité attaché aux immeubles - Comptabilisation chez le cédant et le cessionnaire - EC 2012-40
HLM - Changement d'usage de locaux d'habitation - Cession du droit de commercialité attaché aux immeubles - Comptabilisation chez le cédant et le cessionnaire - EC 2012-40
BU171 (p. 581) - Bulletin au format papier publié le dimanche 1 septembre 2013
Publié le mardi 10 septembre 2013
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