COMPTES ANNUELS - Négociant automobile - Mandataire opaque - Mandataire transparent - Comptabilisation des opérations - EC 2010-35

Interrogée sur le traitement comptable des opérations effectuées par une société, négociant automobile, agissant en qualité soit de mandataire opaque soit de mandataire transparent, la Commission des études comptables a indiqué qu’il convient de se reporter aux termes et conditions des contrats afin d'analyser les caractéristiques des prestations rendues par la société mandataire à l'égard de ses clients et d'apprécier les conditions contractuelles de transfert de propriété des véhicules, objets des contrats. Elle a également rappelé que la société mandataire devra donner dans l'annexe des comptes annuels les compléments d'information nécessaires relatifs aux différentes catégories d'opérations réalisées et à leur traitement comptable.

Sidoni

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COMPTES ANNUELS - Négociant automobile - Mandataire opaque - Mandataire transparent - Comptabilisation des opérations - EC 2010-35

COMPTES ANNUELS - Négociant automobile - Mandataire opaque - Mandataire transparent - Comptabilisation des opérations - EC 2010-35

BU160 (p. 690) - Bulletin au format papier publié le mercredi 1 décembre 2010

Publié le vendredi 5 novembre 2010

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