AMF – REGLEMENT GENERAL – PRESTATAIRE DE SERVICES D’INVESTISSEMENT AUTRE QU'UNE SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE – Rapport annuel du commissaire aux comptes du prestataire de services d’investissement à l’AMF sur l’adéquation des dispositions prises par le prestataire vis-à-vis de ses obligations légales et réglementaires - Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
(JO n°0162 du 12 juillet 2017)