Lettre de mission en cas d’intervention du (des) commissaire(s) aux comptes en vue de l’établissement d’une attestation de concordance, de cohérence, de conformité ou de présentation sincère (de forme négative) entrant dans le cadre de services autres que la certification des comptes non prévus par un texte légal ou réglementaire
Cet exemple de lettre de mission est susceptible d'être utilisé lorsque le commissaire aux comptes d'une entité intervient pour établir une attestation de concordance, de cohérence, de conformité ou de présentation sincère (de forme négative) entrant dans le cadre de services autres que la certification des comptes non prévus par un texte légal ou réglementaire