NEP 9510. Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes

Cette norme d'exercice professionnel (NEP 9510) révisée a été homologuée par arrêté du 1er octobre 2018 publié au J.O. n°0232 du 7 octobre 2018. Elle remplace la NEP 9510 « Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L. 823-10 du Code de commerce » homologuée par arrêté du 3 novembre 2009.


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