NEP-260. Communications avec les organes mentionnés à l’article L. 821-63 du code de commerce
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NEP
Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 18 décembre 2017 publié au J.O. n°0299 du 23 décembre 2017 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 (article A. 821-67 du code de commerce).
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Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 18 décembre 2017 publié au J.O. n°0299 du 23 décembre 2017 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 (article A. 821-67 du code de commerce).
Publié le vendredi 15 mars 2024