COMPTES ANNUELS - Quote-part de mali technique de fusion affectée à l’ouverture de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2016 à un actif sous-jacent totalement amorti - Modalités d’amortissement
A l’ouverture de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2016, une société affecte comptablement le mali technique de fusion en procédant à un nouvel examen des plus-values existantes sur les actifs apportés lors de la fusion. La Commission des études comptables précise les modalités d'amortissement d'une quote-part de mali technique de fusion affectée à un actif sous-jacent totalement amorti.