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NEP-911. Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l’article L. 823-12-1 du code de commerce
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1 documentPublié le vendredi 8 septembre 2023
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NEP
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 (article A. 823-27-1 du code de commerce). Elle remplace la NEP 911 homologuée par arrêté du 6 juin 2019.
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Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 (article A. 823-27-1 du code de commerce). Elle remplace la NEP 911 homologuée par arrêté du 6 juin 2019.
Publié le vendredi 8 septembre 2023