La réglementation comptable des associations, fondations et fonds de dotation - CNO/CNCC - Edition Janvier 2024

Après quatre exercices de mise en application du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018, applicable depuis le 1er janvier 2020, cet ouvrage met à jour les évolutions apportées au secteur d’activité depuis lors. Il s’agit notamment du règlement ANC n°2019-04 du 8 novembre 2019, relatif aux activités sociales et médico-sociales et des règlements n°2022-04 du 30 juin 2022, et n°2023-01 du 12 mai 2023, qui imposent la présentation dans l’annexe d’un état séparé des avantages et des ressources provenant de l’étranger et introduisant des informations complémentaires pour les associations ayant des activités en relation avec l’exercice public d’un culte. Cet ouvrage est le résultat d’un travail conjoint entre de nombreux professionnels impliqués bénévolement dans nos deux Institutions.

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La réglementation comptable des associations, fondations et fonds de dotation - CNO/CNCC - Edition Janvier 2024

La réglementation comptable des associations, fondations et fonds de dotation - CNO/CNCC - Edition Janvier 2024

Publié le mardi 5 mars 2024

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