AVIS TECHNIQUE REMUNERATION DES TITRES PARTICIPATIFS EMIS PAR LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
Le présent avis technique complète la note d’information n° V – Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les valeurs mobilières (ci-après NI V) pour ce qui concerne l’intervention du commissaire aux comptes relative à la rémunération des titres participatifs émis par les organismes de logement social.
Les principes généraux relatifs, notamment, aux titres de créances ne font pas l’objet de développement dans le présent avis technique ; il convient donc, le cas échéant, de se reporter à la note d’information précitée et, en particulier, à son tome 6.