Avis Technique - Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Sociétés à mission - Juin 2024

Actualisation de l'avis Technique - Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Sociétés à mission publié en Février 2022

Cet avis technique actualise l'avis technique - Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Sociétés à mission publié en Février 2022. L’actualisation s’explique par les raisons suivantes :

Remontées des contrôles Cofrac

Retours d’expérience des premières missions

Travaux au sein de la Communauté des Entreprises à Mission

Recodification du code de commerce suite à la transposition en droit français de la directive dite « CSRD »

Cette actualisation propose également un nouvel outil : un exemple de lettre d’affirmation.

Pièce jointe

AT SAM Version 21 juin 2024 .pdf

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