Actualisation (Phase 3) Communiqué - Règlement Prospectus
La CNCC a publié en septembre 2023 l’actualisation (Phase 2) du communiqué Prospectus, dont l’objet était de mettre à jour les exemples de lettres (lettres de mission, lettres de fin de travaux, lettres d’affirmation) ainsi que les exemples de rapports qu’un commissaire aux comptes pourrait être amené à utiliser d’ici la publication de l’actualisation d’ensemble de la NI XVII. L’objet de ce nouveau communiqué (Actualisation Phase 3 du communiqué Prospectus) est d’actualiser les exemples de lettre de mission et de lettres de fin de travaux en précisant que le commissaire aux comptes intervient dans le cadre de sa mission de certification des comptes, conformément à l’article 212-15 du règlement général de l’AMF.