Interprétation IFRIC 21
Publication
Au niveau de l’IASB
L’interprétation IFRIC 21 a été publiée par l’IASB le 20 mai 2013.
IFRIC 21 fait principalement référence aux normes suivantes :
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IAS 1 « Présentation des états financiers » ;
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IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;
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IAS 12 « Impôts sur le résultat » ;
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IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique » ;
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IAS 24 « Information relative aux parties liées » ;
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IAS 34 « Information financière intermédiaire » ;
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IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ;
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IFRIC 6 « Passifs découlant de la participation à un marché spécifique — déchets d'équipements électriques et électroniques ».
Au niveau de l'Union européenne
IFRIC 21 a été adoptée par le règlement CE n° 634/2014 du 13 juin 2014, publié au JOUE le 14/06/2014.
La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.
Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.
Ifric 21 - reg 2023-1803.pdf
Règlement general ue 2023-1803.pdf