Attestation du (des) (d’un) commissaire(s) aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 121-9 du code de l’énergie (reliquat)
Déclaration de pertes de recettes au titre du bouclier tarifaire électricité sur la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024, dont les modalités ont été définies dans la délibération 2025-189 de la CRE du 17 juillet 2025.