La Commission des études comptables a précisé le traitement comptable d'une garantie de passif accordée par une société cédante à la société cessionnaire, sous la forme d'une réduction du prix de cession de la société cédée, pour couvrir tout dommage antérieur à la réalisation de la cession, dans les comptes annuels de la société cédée, qui a comptabilisé des provisions pour risques relatives à des litiges, qui sont couverts par la garantie de passif.