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NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
bu-n196-decembre-2019 (p. 533) - Bulletin au format papier publié le jeudi 11 mars 2021
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1 documentPublié le lundi 4 novembre 2019
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NEP
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 24 octobre 2019 publié au J.O. n°0256 du 3 novembre 2019 (article A. 823-37 du code de commerce). Elle remplace la NEP 9605 homologuée par arrêté du 20 avril 2010.
Avertissement de lecture : Les modifications apportées à cette NEP font suite à la transposition de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et au règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds.
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Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 24 octobre 2019 publié au J.O. n°0256 du 3 novembre 2019 (article A. 823-37 du code de commerce). Elle remplace la NEP 9605 homologuée par arrêté du 20 avril 2010.
Publié le lundi 4 novembre 2019