Exemple de rapport complémentaire au comité d'audit - mise à jour Février 2024
(A jour de la recodification du code de commerce telle qu’elle ressort de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, du décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de ladite ordonnance, des arrêtés du 28 décembre 2023 et du décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 )