Exemple de rapport complémentaire au comité d'audit - mise à jour Février 2024

(A jour de la recodification du code de commerce telle qu’elle ressort de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, du décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de ladite ordonnance, des arrêtés du 28 décembre 2023 et du décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 )

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Publié le jeudi 8 février 2024

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