Interprétation IFRIC 5

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation IFRIC 5 a été publiée par l’IASB en décembre 2004.

IFRIC 5 fait référence aux normes suivantes :

• IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;

• IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » ;

• IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ;

• IFRS 9 « Instruments financiers » ;

• IFRS 10 « États financiers consolidés » ;

• IFRS 11 « Partenariats ».

Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 5 a été adoptée par le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.