Communiqué relatif au dépôt par les associations et les fondations, en ayant l'obligation légale, de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour publication au Journal officiel des associations : rappel des modalités de dépôt
Suite au rejet technique sur le site de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) de rapports de commissaire aux comptes signés électroniquement, lors du dépôt des comptes annuels, la Commission associations et fondations rappelle les modalités de publication requises par la DILA.