Questionnaire de contrôle du CROD et du CER

Ce questionnaire de contrôle a été actualisé afin de tenir compte de la nouvelle terminologie « Appel à la générosité du public (AGP) » substituée à celle « d’Appel public à la générosité (APG)» par la loi n°2021-875 visant à améliorer la trésorerie des associations.

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Questionnaire de contrôle du CROD et du CER

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Publié le jeudi 7 avril 2022

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