>
Infocom (antérieur à 2003)>
1.1.3.4. Apports partiels d'actif soumis ou non au régime des scissions : date d'effet
1.1.3.4. Apports partiels d'actif soumis ou non au régime des scissions : date d'effet
diffusion restreinte
L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.
Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.