Lettre honoraires comité spécialisé article L.821-63 CC – MAJ Février 2024

Exemple de texte à communiquer au comité spécialisé en matière d’honoraires conformément à l’article L.821-63 du code de commerce

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

Archive

>

Outil / Exemple|Département EIP

>

Lettre honoraires comité spécialisé article L.821-63 CC – MAJ Février 2024

Lettre honoraires comité spécialisé article L.821-63 CC – MAJ Février 2024

Ce document est remplacé par :

Ce document remplace :

Publié le vendredi 16 février 2024

diffusion restreinte

Outil / Exemple

L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.

Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.