Foire aux questions (« FAQ ») - Communication relative à l’inclusion de bénéfices dans les fonds propres de base de catégorie 1 d’un établissement de crédit

Cette foire aux questions vise à apporter au commissaire aux comptes d’un établissement de crédit (l’« établissement ») des éléments contextuels lors de l’émission, à la demande de l’établissement, d’une « lettre de confort » relative à l’inclusion de ses bénéfices dans les fonds propres de base de catégorie 1. Par analogie, cette foire aux questions peut concerner aussi l’émission d’une telle « lettre de confort » pour les besoins d’une entreprise d’investissement.

Sidoni

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Foire aux questions (« FAQ ») - Communication relative à l’inclusion de bénéfices dans les fonds propres de base de catégorie 1 d’un établissement de crédit

Foire aux questions (« FAQ ») - Communication relative à l’inclusion de bénéfices dans les fonds propres de base de catégorie 1 d’un établissement de crédit

bu-n217-mars-2025 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 4 avril 2025

Publié le vendredi 24 janvier 2025

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