IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
La norme IAS 37 s'applique à la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels de toutes les entités, à l'exception de ceux résultant de contrats non (entièrement) exécutés, sauf dans le cas où il s'agit d'un contrat déficitaire et ceux couverts par une autre norme. Elle ne s'applique pas aux instruments financiers (y compris les garanties) entrant dans le champ d'application d' IFRS 9 "Instruments financiers" .
Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 37 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Amendements :
Un amendement à IAS 37 a été adopté par un règlement de l'UE.