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Normes IFRS
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IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le mardi 4 janvier 2022
diffusion publique
Normes IFRS
La norme IAS 37 s'applique à la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels de toutes les entités, à l'exception de ceux résultant de contrats non (entièrement) exécutés, sauf dans le cas où il s'agit d'un contrat déficitaire et ceux couverts par une autre norme. Elle ne s'applique pas aux instruments financiers (y compris les garanties) entrant dans le champ d'application d' IFRS 9 "Instruments financiers" .
Doctrine

Norme IAS 37

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée de la norme IAS 37 a été publiée par l'IASC (devenu IASB) en septembre 1998. Elle a été amendée ultérieurement par la publication des amendements intitulés « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat »

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 37 a été adoptée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 37 :  SIC-29, IFRIC 1, IFRIC 5, IFRIC 6, IFRIC 12, IFRIC 14 et IFRIC 21.

IAS 37 regl 2023-1803.pdf
La norme IAS 37 s'applique à la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels de toutes les entités, à l'exception de ceux résultant de contrats non (entièrement) exécutés, sauf dans le cas où il s'agit d'un contrat déficitaire et ceux couverts par une autre norme. Elle ne s'applique pas aux instruments financiers (y compris les garanties) entrant dans le champ d'application d' IFRS 9 "Instruments financiers" .
Publié le mardi 4 janvier 2022