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IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le mardi 4 janvier 2022
diffusion publique
Normes IFRS
La norme IAS 37 s'applique à la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels de toutes les entités, à l'exception de ceux résultant de contrats non (entièrement) exécutés, sauf dans le cas où il s'agit d'un contrat déficitaire et ceux couverts par une autre norme. Elle ne s'applique pas aux instruments financiers (y compris les garanties) entrant dans le champ d'application d' IFRS 9 "Instruments financiers" . Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 37 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Un amendement à IAS 37 a été adopté par un règlement de l'UE.
Doctrine

Norme IAS 37

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée de la norme IAS 37 a été publiée par l'IASC (devenu IASB) en septembre 1998. Elle a été amendée ultérieurement par la publication des amendements intitulés « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat »

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 37 a été adoptée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

Les amendements suivants publiés ultérieurement par l'IASB ont été adoptés au niveau européen :

  • Amendements à IAS 37 intitulés « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat » adoptés par le règlement (UE) n° 2021/1080 du 28 juin 2021.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d'autres règlements européens ont impacté IAS 37, postérieurement à la publication du règlement CE n° 1126/2008. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 37.

IAS 37 regl 1126-2008.pdf
La norme IAS 37 s'applique à la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels de toutes les entités, à l'exception de ceux résultant de contrats non (entièrement) exécutés, sauf dans le cas où il s'agit d'un contrat déficitaire et ceux couverts par une autre norme. Elle ne s'applique pas aux instruments financiers (y compris les garanties) entrant dans le champ d'application d' IFRS 9 "Instruments financiers" . Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 37 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Un amendement à IAS 37 a été adopté par un règlement de l'UE.
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