Avis technique précisant les modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue aux articles 323-10 et 323-29 du règlement général de AMF

Pour tirer les conséquences de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (directive AIFM) transposée par l'ordonnance 2013-676 du 27 juillet 2013 et du renforcement de la doctrine de la CNCC sur l’obligation pour le commissaire aux comptes de faire porter son attestation sur un document rédigé sous la responsabilité de l’entité, ce document constitue une actualisation de l’avis technique précisant les modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue aux articles 323-10 et 232-29 du règlement général de l’AMF.

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

>

Avis technique|Outil / Exemple|Banques

>

Avis technique précisant les modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue aux articles 323-10 et 323-29 du règlement général de AMF

Avis technique précisant les modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue aux articles 323-10 et 323-29 du règlement général de AMF

BU181 (p. ) - Bulletin au format papier

Ce document remplace :

Publié le lundi 29 février 2016

diffusion restreinte

Outil / Exemple

L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.

Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.