Norme IFRS 12

Publication

Au niveau de l’IASB

La norme IFRS 12 a été publiée par l’IASB le 12 mai 2011. Consécutivement, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 12.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 12 a été adoptée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE du 29/12/2012 et venant modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 par insertion de la norme.

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

• Règlement (UE) n° 313/2013 du 4 avril 2013 adoptant les amendements intitulés « Dispositions transitoires IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 », publié au JOUE le 5/04/2013 ;

• Règlement (UE) n° 1174/2013 du 20 novembre 2013 adoptant les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 intitulés « Entités d'investissements », publié au JOUE le 21/11/2013 ;

• Règlement (UE) n° 2016/1703 du 22 septembre 2016 adoptant les amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 intitulés "Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation", publié au JOUE le 23/09/2016.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRS 12. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRS 12.