Norme IFRS 12

Publication

Au niveau de l’IASB

La norme IFRS 12 a été publiée par l’IASB le 12 mai 2011. Consécutivement, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 12.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 12 a été adoptée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE du 29/12/2012 et venant modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 par insertion de la norme.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.