IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

L’objectif de la norme IFRS 12 est d’exiger d’une entité qu’elle fournisse des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer à la fois : (a) la nature des intérêts détenus dans d’autres entités et les risques qui leur sont associés ; (b) les incidences de ces intérêts sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.

Norme IFRS 12Publication Au niveau de l’IASBLa norme IFRS 12 a été publiée par l’IASB le 12 mai 2011. Consécutivement, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 12.Au niveau de l’Union EuropéenneLa norme IFRS 12 a été adoptée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE du 29/12/2012 et venant modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 par insertion de la norme.La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Pièces jointes

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