COMPTES ANNUELS - EC 2022-13 - Associations - Dévolutions reçues - Traitement comptable
La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable applicable aux dévolutions de patrimoine reçues dans le cadre de décisions de l'assemblée générale des associations dissoutes en présence de dispositions statutaires ou en leur absence dans les comptes annuels de l'association bénéficiaire.