Plan d’orientation 2024-2026 des commissions de normalisation - Programme de travail 2024 de la commission prévue au 2° du I de l'article L. 820-4 du code de commerce
La H2A a approuvé, le 28 mars 2023, le plan d’orientation 2024-2026 des commissions de normalisation prévues à l’article L. 820-4 du code de commerce et le programme de travail, pour l’année 2024, de la commission de normalisation compétente pour élaborer des projets de norme relatifs à la déontologie, au contrôle interne de qualité et à l’exercice, par les commissaires aux comptes, des missions autres que la certification des informations en matière de durabilité ainsi qu’à la fourniture de prestations et attestations.