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SIC 32 - Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web
SIC 32 - Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web
Publié le lundi 20 janvier 2020
diffusion publique
Normes IFRS
L'interprétation SIC 32 traite les questions suivantes : Lors de la comptabilisation des frais internes engagés par l'entité dans le développement et l'exploitation de son propre site web en vue d'un accès interne ou externe : (a) le site web est-il une immobilisation incorporelle générée en interne soumise aux dispositions d'IAS 38 ? (b) quel est le traitement comptable approprié de ces frais ?

Interprétation SIC 32

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation SIC 32 a été publiée par l’IASB en mars 2002.

SIC 32 fait principalement référence aux normes suivantes :

  • IAS 1 « Présentation des états financiers » (telle que révisée en 2007) ;

  • IAS 2 « Stocks » (telle que révisée en 2003) ;

  • IAS 16 « Immobilisations corporelles » (telle que révisée en 2003) ;

  • IAS 36 « Dépréciation d'actifs » (telle que révisée en 2004) ;

  • IAS 38 « Immobilisations incorporelles » (telle que révisée en 2004) ;

  • IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" ;

  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » ;

  • IFRS 16 « Contrats de location ».

Au niveau de l'Union européenne

SIC 32 a été adoptée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

SIC 32 - reg 2023-1803.pdf
L'interprétation SIC 32 traite les questions suivantes : Lors de la comptabilisation des frais internes engagés par l'entité dans le développement et l'exploitation de son propre site web en vue d'un accès interne ou externe : (a) le site web est-il une immobilisation incorporelle générée en interne soumise aux dispositions d'IAS 38 ? (b) quel est le traitement comptable approprié de ces frais ?
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