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SIC 32 - Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web
SIC 32 - Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 20 janvier 2020
diffusion publique
Normes IFRS
L'interprétation SIC 32 traite les questions suivantes : Lors de la comptabilisation des frais internes engagés par l'entité dans le développement et l'exploitation de son propre site web en vue d'un accès interne ou externe : (a) le site web est-il une immobilisation incorporelle générée en interne soumise aux dispositions d'IAS 38 ? (b) quel est le traitement comptable approprié de ces frais ? Les règlements européens portant adoption de l'interprétation SIC 32 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Doctrine

Interprétation SIC 32

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation SIC 32 a été publiée par l’IASB en mars 2002.

SIC 32 fait principalement référence aux normes suivantes :

  • IAS 1 « Présentation des états financiers » ;

  • IAS 2 « Stocks » ;

  • IAS 11 « Contrats de construction » ;

  • IAS 16 « Immobilisations corporelles » ;

  • IAS 17 « Contrats de location » ;

  • IAS 36 « Dépréciation d'actifs » ;

  • IAS 38 « Immobilisations incorporelles » ;

  • IFRS 3 "Regroupements d'entreprises".

Au niveau de l'Union européenne

SIC 32 a été adoptée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté SIC 32. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres SIC 32.

SIC 32 regl 1126-2008.pdf
L'interprétation SIC 32 traite les questions suivantes : Lors de la comptabilisation des frais internes engagés par l'entité dans le développement et l'exploitation de son propre site web en vue d'un accès interne ou externe : (a) le site web est-il une immobilisation incorporelle générée en interne soumise aux dispositions d'IAS 38 ? (b) quel est le traitement comptable approprié de ces frais ? Les règlements européens portant adoption de l'interprétation SIC 32 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le lundi 20 janvier 2020
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Sic 32 regl 1126-2008.pdf

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Autres sic 32.pdf

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