COMPTES ANNUELS - EC 2024-23 - Société publique locale (SPL) - Ensemble de géothermie - Date de début des amortissements - Modalités d'amortissement
La Commission des études comptables s'est prononcée sur les modalités d'amortissement, dans les comptes annuels d'une société publique locale, d'un ensemble de production de géothermie construit dans le cadre d'un contrat de délégation de service public.