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COMPTES ANNUELS - EC 2024-23 - Société publique locale (SPL) - Ensemble de géothermie - Date de début des amortissements - Modalités d'amortissement
COMPTES ANNUELS - EC 2024-23 - Société publique locale (SPL) - Ensemble de géothermie - Date de début des amortissements - Modalités d'amortissement
bu-n217-mars-2025 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 4 avril 2025
Publié le vendredi 28 février 2025
diffusion publique
Chroniques CEC
La Commission des études comptables s'est prononcée sur les modalités d'amortissement, dans les comptes annuels d'une société publique locale, d'un ensemble de production de géothermie construit dans le cadre d'un contrat de délégation de service public.
Chronique EC 2024-23.pdf
La Commission des études comptables s'est prononcée sur les modalités d'amortissement, dans les comptes annuels d'une société publique locale, d'un ensemble de production de géothermie construit dans le cadre d'un contrat de délégation de service public.
Publié le vendredi 28 février 2025