Nouveau Règlement Prospectus

La CNCC a publié en juillet 2015 la Note d’Information XVII - Les interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus. Cette Note d’Information propose notamment des exemples de lettres et rapports applicables aux interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus. Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement prospectus (UE) 2017/1129 et de deux règlements délégués (UE) 2019/979 et (UE) 2019/980 le 21 juillet 2019, modifiés par le règlement (UE) 2019/2115 et par le rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/980, la NI XVII fera prochainement l’objet d’une actualisation d’ensemble afin de tenir compte des évolutions du cadre réglementaire et des publications de l’ESMA et de l’AMF qui s’y rapportent. Afin d’aider les commissaires aux comptes qui seraient amenés à réaliser des interventions sur des prospectus ou documents d’enregistrement universels (URD) établis conformément à la nouvelle réglementation avant la publication de la NI XVII actualisée, l’objet de ce communiqué est de présenter des exemples de lettres et rapports actualisés reflétant les évolutions apportées par cette nouvelle réglementation.

Sidoni

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