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IAS 36 - Dépréciation d'actifs
IAS 36 - Dépréciation d'actifs
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le mardi 4 janvier 2022
diffusion publique
Normes IFRS
La norme IAS 36 prescrit les procédures qu'une entité doit appliquer pour s'assurer que ses actifs ne sont pas comptabilisés à une valeur supérieure à leur valeur recouvrable. Un actif est comptabilisé à une valeur supérieure à sa valeur recouvrable si sa valeur comptable est supérieure à la valeur qui est recouvrable soit par l'utilisation ou la vente de l'actif. Dans ce cas l'actif est décrit comme déprécié et la norme exige la comptabilisation d'une perte de valeur. Elle prescrit également lorsqu'une entité doit reprendre une perte de valeur et les informations à fournir. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 36 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Un amendement à IAS 36 a été adopté par un règlement de l'UE.
Doctrine

Norme IAS 36

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 36 a été publiée par l’IASB en mars 2004. Elle a été amendée ultérieurement par la publication des amendements limités intitulés « Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers », publiés par l'IASB le 29 mai 2013.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 36 a été adoptée par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004.  Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

Les amendements suivants publiés ultérieurement par l'IASB ont été adoptés au niveau européen :

  • Amendements limités intitulés « Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers », publiés par l'IASB le 29 mai 2013, adoptés par le règlement (UE) n°1374/2013 du 19 décembre 2013, publiés au JOUE du 20/12/2013.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d'autres règlements européens ont impacté IAS 36, postérieurement à la publication du règlement CE n° 1126/2008. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 36.

IAS 36 regl 1126-2008.pdf
La norme IAS 36 prescrit les procédures qu'une entité doit appliquer pour s'assurer que ses actifs ne sont pas comptabilisés à une valeur supérieure à leur valeur recouvrable. Un actif est comptabilisé à une valeur supérieure à sa valeur recouvrable si sa valeur comptable est supérieure à la valeur qui est recouvrable soit par l'utilisation ou la vente de l'actif. Dans ce cas l'actif est décrit comme déprécié et la norme exige la comptabilisation d'une perte de valeur. Elle prescrit également lorsqu'une entité doit reprendre une perte de valeur et les informations à fournir. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 36 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Un amendement à IAS 36 a été adopté par un règlement de l'UE.
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