IAS 36 - Dépréciation d'actifs

La norme IAS 36 prescrit les procédures qu'une entité doit appliquer pour s'assurer que ses actifs ne sont pas comptabilisés à une valeur supérieure à leur valeur recouvrable. Un actif est comptabilisé à une valeur supérieure à sa valeur recouvrable si sa valeur comptable est supérieure à la valeur qui est recouvrable soit par l'utilisation ou la vente de l'actif. Dans ce cas l'actif est décrit comme déprécié et la norme exige la comptabilisation d'une perte de valeur. Elle prescrit également lorsqu'une entité doit reprendre une perte de valeur et les informations à fournir.

Norme IAS 36PublicationAu niveau de l’IASBLa dernière version révisée d'IAS 36 a été publiée par l’IASB en mars 2004. Elle a été amendée ultérieurement par la publication des amendements limités intitulés « Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers », publiés par l'IASB le 29 mai 2013. Au niveau de l’Union EuropéenneLa norme IAS 36 a été adoptée par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004. La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 36 : SIC-32, IFRIC 1, IFRIC 10 et IFRIC 12.

Pièce jointe

IAS 36 regl 2023-1803.pdf

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