COMPTES CONSOLIDÉS - Comptabilisation, pour la première fois, des impôts différés actifs liés aux déficits ordinaires reportables - EC 2010-38

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative aux conditions de la comptabilisation, pour la première fois, dans les comptes consolidés d'une société établis en application du règlement CRC n° 99-02, des impôts différés actifs liés aux déficits ordinaires reportables à due concurrence des impôts différés passifs existant, issus du retraitement des contrats de crédit-bail.

Sidoni

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COMPTES CONSOLIDÉS - Comptabilisation, pour la première fois, des impôts différés actifs liés aux déficits ordinaires reportables - EC 2010-38

COMPTES CONSOLIDÉS - Comptabilisation, pour la première fois, des impôts différés actifs liés aux déficits ordinaires reportables - EC 2010-38

BU160 (p. 710) - Bulletin au format papier publié le mercredi 1 décembre 2010

Publié le vendredi 5 novembre 2010

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