Norme IAS 41

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 41 a été publiée par l’IASC (devenu IASB) en février 2001. Elle a été amendée ultérieurement par la publication des amendements à IAS 16 et IAS 41 intitulés « Agriculture : Plantes productrices », publiés par l’IASB le 30 juin 2014.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 41 a été adoptée par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

Les amendements suivants publiés ultérieurement par l'IASB ont été adoptés au niveau européen :

• Amendements à IAS 16 et IAS 41 intitulés « Agriculture : Plantes productrices » adoptés par le   règlement (UE) n°2015/2113 du 23 novembre 2015.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d'autres règlements européens ont impacté IAS 41, postérieurement à la publication du règlement CE n° 1126/2008. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 41.