IAS 41 - Agriculture

La norme IAS 41 prescrit le traitement comptable et les informations à fournir relatifs à l'activité agricole. Elle s'applique à la comptabilisation des éléments suivants, lorsqu'ils sont liés à une activité agricole : les actifs biologiques à l'exception des plantes productrices, les produits agricoles au moment de la récolte et les subventions publiques.

Norme IAS 41PublicationAu niveau de l’IASB La dernière version révisée d'IAS 41 a été publiée par l’IASC (devenu IASB) en février 2001. Elle a été amendée ultérieurement par la publication des amendements à IAS 16 et IAS 41 intitulés « Agriculture : Plantes productrices », publiés par l’IASB le 30 juin 2014.Au niveau de l’Union EuropéenneLa norme IAS 41 a été adoptée par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Pièce jointe

IAS 41 regl 2023-1803.pdf

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