COMPTES ANNUELS - Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) - Comptabilisation des crédits non reconductibles - EC 2020-18

La Commission des études comptables s'est prononcée sur la comptabilisation dans les comptes annuels d'une association des crédits non reconductibles obtenus pour combler des déficits des années antérieures.

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COMPTES ANNUELS - Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) - Comptabilisation des crédits non reconductibles - EC 2020-18

COMPTES ANNUELS - Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) - Comptabilisation des crédits non reconductibles - EC 2020-18

bu-n-201-mars-2021 (p. 151) - Bulletin au format papier publié le jeudi 15 avril 2021

Publié le vendredi 26 février 2021

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