COMPTES ANNUELS - Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) - Comptabilisation des crédits non reconductibles - EC 2020-18
La Commission des études comptables s'est prononcée sur la comptabilisation dans les comptes annuels d'une association des crédits non reconductibles obtenus pour combler des déficits des années antérieures.