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Fiche de décryptage n° 1 : DEROGATION AU BAREME - La procédure de demande de dérogation au barème d’heures
Fiche de décryptage n° 1 : DEROGATION AU BAREME - La procédure de demande de dérogation au barème d’heures
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Publié le vendredi 16 mai 2025
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Autre support institutionnel
Cette fiche a pour objet de présenter les modifications apportées à la procédure de demande de dérogation au barème d'heures par le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023.
Fiche n° 1_Dérogation au barème 2025.pdf
Cette fiche a pour objet de présenter les modifications apportées à la procédure de demande de dérogation au barème d'heures par le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023.
Publié le vendredi 16 mai 2025