Audit des coopératives agricoles - Questionnaire comptes sociaux: filiales et titres de participations

Les sociétés coopératives agricoles peuvent détenir des participations dès lors qu’elles sont de nature à faciliter ou développer l’activité économique de leurs associés coopérateurs, d’améliorer ou accroître les résultats de cette activité. La prise de participations en dehors du régime propre à la coopération agricole peut remettre en cause le fonctionnement de la coopérative et entraîner notamment une déchéance du régime fiscal d’exonération de la coopérative pour l’ensemble de ses activités. Le commissaire aux comptes doit donc prendre en compte dans son analyse ce risque et mettre en œuvre les contrôles appropriés. Cet outil recense les questions permettant au commissaire aux comptes de mener cette analyse.

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Audit des coopératives agricoles - Questionnaire comptes sociaux: filiales et titres de participations

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Publié le mercredi 1 août 2012

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Coopération agricole

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