Communiqué - Vérification des informations relatives aux émissions [ou à une sélection d’émissions] de gaz à effet de serre (GES).
La CNCC met à disposition des commissaires aux comptes 4 outils leur permettant de réaliser une prestation de vérification des informations relatives aux émissions [ou à une sélection d’émissions] de gaz à effet de serre (GES) :
- Un exemple de lettre de mission
- Un exemple de rapport
- Un exemple de lettre d’affirmation
- Un exemple d’Etat déclaratif des informations relatives aux émissions de GES.
Un communiqué précise le cadre d’intervention du commissaire aux comptes pour cette prestation.