Commission paritaire chargée d’élaborer les projets de normes : plan d’orientation 2023-2025 et programme de travail 2023

Le H3C a approuvé, le 9 février 2023, le plan d’orientation 2023-2025 et le programme de travail pour l’année 2023 de la commission chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel.

Le plan d’orientation couvre la période 2023-2025 et comporte deux axes stratégiques :

  1. adaptation du référentiel normatif français aux évolutions de la profession et de son environnement ;

  2. convergence du référentiel normatif français et du référentiel normatif international.

Le plan d’orientation identifie d’ores et déjà deux sujets qui devraient impacter fortement l’environnement des commissaires aux comptes à savoir, en premier lieu, la transposition de la directive dite CSRD (Corporate Sustaibility Reporting Directive) et, en second lieu, les décisions que pourra prendre le Parlement consécutivement à l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements (loi NOTRé).

Ces sujets comme tout autre susceptible de se faire jour feront l’objet d’une veille afin d’apprécier l’opportunité de mener des actions normatives visant au maintien d’un référentiel normatif pertinent.

Le programme de travail 2023 reprend certains travaux planifiés en 2022 et que la commission paritaire n’a pas pu mener à terme compte tenu notamment du fait que l’élaboration des normes de déontologie, qui constituent une innovation en matière normative, a nécessité d’y consacrer le temps suffisant pour que les positions de l’ensemble des parties prenantes soient dûment appréhendées et prises en compte.

Ce programme intègre ainsi :

Ce programme pourra être révisé en cours d’année au vu de l’avancement des travaux et des éventuelles autres priorités qui pourraient être identifiées.



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