Communiqué CNCC - Référence aux normes ou à la doctrine pour les services autres que la certification des comptes fournis par le commissaire aux comptes à la demande de l’entité
La réforme de l’audit a entraîné la disparition du concept de diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes. Après la réforme, est autorisé tout ce qui n’est pas interdit. Les neuf NEP DDL sont par conséquent caduques depuis le 17 juin 2016.La CNCC précise à quelles normes/doctrine faire référence pour les services autres que la certification des comptes fournis par le commissaire aux comptes à la demande de l’entité