Avis technique - Attestation du commissaire aux comptes relative à la composition de l’actif de certains organismes de placement collectif
Cet avis technique remplace l’avis technique « OPCVM – Attestation du commissaire aux comptes relative à la composition de l’actif » daté du 10 juillet 2013 afin de tenir compte de la transposition en droit français de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager).
Il présente les textes légaux et réglementaires relatifs à l’intervention du commissaire aux comptes, la nature de son attestation et les travaux associés.
En annexe, un tableau de synthèse relatif au champ d’application de l’avis technique et un rappel des textes clés sont fournis ainsi qu’un exemple d’attestation réalisée ou non dans le cadre d’un SACC.