Normes de déontologie

« Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Application des principes fondamentaux de comportement »

« Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Mise en œuvre de l’approche risques et sauvegardes »

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Ces normes de déontologie ont été homologuées par arrêté du 22 mars 2023 publié au J.O. n° 0072 du 25 mars 2023 (articles A. 822-28-11 et A.822-28-12 du code de commerce).

Pièces jointes

Norme de déontologie « Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Application des principes fondamentaux de comportement ».pdf
Norme de déontologie « Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Mise en œuvre de l’approche risques et sauvegardes ».pdf

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