Norme IAS 21

Publication

Au niveau de l’IASB

La norme IAS 21 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Depuis, cette norme a fait l'objet d'amendements, dont certains ont été adoptés au sein de l’Union européenne.

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008.

La norme IAS 21 a été adoptée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 et est intégrée dans le règlement de 2008.

Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

D'autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE postérieurement au règlement CE n°2023-1803 :

• Les amendements intitulés "Absence de convertibilité" à la norme IAS 21, publiés par l’IASB le 15 août 2023, ont été adoptés par le règlement UE n°2024-2862 du 12/11/2024, publié au JOUE le 13/11/2024. Les amendements sont applicables au 01/01/2025.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 21 :  SIC 7, IFRIC 16 et IFRIC 22.