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A1-Exemple d’attestation portant sur le nombre total de travailleurs indépendants adhérents pris en compte pour déterminer les organisations représentatives admises à désigner les membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein des instances régionales
A1-Exemple d’attestation portant sur le nombre total de travailleurs indépendants adhérents pris en compte pour déterminer les organisations représentatives admises à désigner les membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein des instances régionales
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1 documentPublié le jeudi 17 septembre 2020
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